Conditions générales de vente


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part SAS JPF, nom commercial : PAPILLESINSOLITES.COM, SAS au capital de 37.000 euros immatriculée au RCS d’Épinal sous le numéro 444 593 602 00022 RCS domicilié au 2 Avenue Dutac 88000 EPINAL, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.papillesinsolites.com, ci-après dénommée « le Client ».


Tout achat sur le site www.papillesinsolites.com entraîne automatiquement l'acceptation de
l'intégralité de ces conditions.


Article 1 : Prix


Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. papillesinsolites.com se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de papillesinsolites.com jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.


Article 2 : Présentation des articles


papillesinsolites.com s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou  omission ne pourrait être imputée à papillesinsolites.com et en aucun cas la responsabilité de papillesinsolites.com ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à papillesinsolites.com.


Article 3 : Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par papillesinsolites.com. papillesinsolites.com se réserve le droit de refuser une commande si  le Client présente déjà un litige avec papillesinsolites.com ou si papillesinsolites.com estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Par ailleurs,  papillesinsolites.com se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu'un RIB, une pièce  d'identité ou un justificatif de domicile. papillesinsolites.com s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.


Article 4 : Livraison en France Métropolitaine


Le mode de livraison est au choix :

1) Retrait en magasin

Vous pouvez retirer directement votre commande dans notre magasin Papilles Insolites à l'adresse suivante : 2 Avenue Dutac 88000 Epinal


2) La poste


La plupart de nos produits sont disponibles et la livraison est effectuée sous 48h à 72 heures en SoColissimo après réception de votre paiement pour la France Métropolitaine.  Cependant, vous trouverez sur le site certains produits qui ne sont pas en stock et pour lesquels le délai peut être prolongé. Attention en période de fin d'année ce délai peut être augmenté en raison de la saturation du réseau de nos prestataires.Les frais de livraison sont de 7,90 euros TTC. Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 99.00 euros TTC (frais de port exclus).

Pour l'expédition de bouteilles, 2 euros supplémentaire par bouteille sont ajoutés en raison du conditionnement spécifique.

Erreur dans l'adresse de livraison :


En cas d'erreur dans l'indication par le client de l'adresse de sa commande, le client doit contacter le service client par mail à l'adresse papillesinsolites.com dans un délai maximum de 24h afin de tenter de corriger cette erreur. Si la correction de l'adresse ne peut être effectuée pour quelque raison que ce soit papillesinsolites.com ne peut être tenue pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. Si le colis est retourné à papillesinsolites.com en raison de cette erreur dans l'adresse de livraison, la  réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée au client.


Refus de livraison :

Si le client refuse ou ne réceptionne pas volontairement la livraison (sauf cas exceptionnel de produits cassés), les frais de retours seront à la charge du client.

Non réception dans les délais :

Les colis livrés par la Poste sont disponibles entre 8 et 14 jours, ce délai est précisé dans les mails qui sont envoyés pour avertir de l'expédition ou de la livraison de votre commande, ce délai varie selon le mode de livraison choisi. Si le client ne retire pas son colis dans le délai spécifié, les frais de retour seront à la charge du client. Le montant de ces frais de retour est de 6,90€ TTC pour un colis SoColissimo.


Article 5 : Paiement


Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie le site www.papillesinsolites.com , par le biais d'un chèque  ou un virement bancaire. Une fois que le mode de paiement est sélectionné, le Client valide définitivement et irrémédiablement sa commande. Votre commande sera traité une fois le  paiement réceptionné, ainsi le traitement par chèque peut s’averé plus long.


Article 6 : Respect de la vie privée


papillesinsolites.com se réserve le droit de collecter des données sur le client. Toutefois, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout Client ou utilisateur du site peut  s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données et bénéfice d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 7 : Retour, échange et remboursement


Tout Client peut demander l'échange ou le remboursement de son article dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Le cachet du transporteur  fera foi pour constater que le délai de 15 jours a bien été respecté. Tout retour doit être préalablement accepté par le service clients de papillesinsolites.com  contact@papillesinsolites.com ou 03.72.34.23.20), faute de quoi il sera refusé et les frais de retour seront à la charge du client.


7.1 Procédure de retour
Etape 1:
Le client est invité à contacter le service client par téléphone ou par mail. La première étape consiste à faire la demande de retour sur le site www.papillesinsolites.com dans la  rubrique ServiceClient / Contact. Le Client renseigne le motif de son retour et choisit s'il souhaite procéder à un échange et bénéficier d'un avoir ou être remboursé. Les frais de  retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur provenant du site papillesinsolites.com ou les frais de retour seraient au frais de papillesinsolites.com.
Etape 2:
Une fois le retour traité par papillesinsolites.com, le Client reçoit un email de confirmation lui précisant que le retour est traité.
Etape 3:
Après cet email, le Client doit se rendre à la Poste et doit coller une étiquette de retour pour envoyer le colis. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine (non ouvert et ne présentant aucune trace de réparation) et en parfait état (produit neuf et non utilisé) accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...) pour que le retour  soit pris en compte et valable.
Etape 4:
Le Client reçoit un email une fois que l'article a été réceptionné, qu'il est en parfait état et que le retour est validé. S'il a choisi un échange, l'email précise que le Client dispose d'un  avoir égal au montant de l'article retourné dans un délai de 10 jours, et s'il a choisi un remboursement, l'email lui confirme le remboursement dans un délai de 15 jours. Est considéré comme étant en parfait état tout article neuf, présenté dans son intégrité, non utilisé et dans son emballage d'origine. Si l'article est refusé par papillesinsolites.com, celui-ci est  renvoyé au Client à ses frais sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

7.2 Conditions d'échange
Une fois que le Client reçoit l'email de confirmation de l'échange, le Client peut recommander un article avec l'avoir généré.

7.3 Conditions de remboursement
Le Client sera remboursé en 15 jours à compter de la date de réception de l'email de confirmation du remboursement.

Article 8 : Article cassé ou non conformité du bien livré


Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7  jours pour nous signaler l'incident en envoyant un e-mail à contact@papillesinsolites.com. Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.De même, que papillesinsolites.com s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre. En cas de  retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage. S'il est constaté et démontré par papillesinsolites.com qu'un article  ous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit. En cas de casse partielle (assiettes, verres...) l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.

Article 9 : Garantie et Service après-vente


Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous.


Article 10 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments présents sur le site www.papillesinsolites.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de papillesinsolites.com et sont à ce titre  protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www;papillesinsolites.com partielle ou intégrale, est strictement interdite.


Article 11 : Limitation de Responsabilité


La société papillesinsolites.com ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommagesindirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence,  d'une défaillance ou d'une maladresse de l'acheteur, ou résultant d'une mauvaise utilisation par l'acheteur de l'un des produits proposés à la vente sur le site papillesinsolites.com
Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société papillesinsolites.com n'a qu'une obligation de  moyen. La responsabilité de papillesinsolites.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de  la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre papillesinsolites.com est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de papillesinsolites.com est limitée au montant de la commande du Client.


Article 12 : Réserve de propriété

L'ensemble des produits proposés à la vente sur papillesinsolites.com restent la propriété de la société papillesinsolites.com jusqu'à leur paiement complet.


Article 13 : Droit applicable

L'acheteur accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l'acheteur et la société papillesinsolites.com. De plus, l'internaute (ou l'acheteur) acceptent qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.papillesinsolites.com , ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.